Régulations administratives et d'usage laïque
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1. Identité légale de l'éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers que l'éditeur exclusif de ce site est :
AMICALE LAÏQUE DE BOURBRIAC, association déclarée sous le numéro RNA : W222002345, SIREN : 347479651. Siège social : Mairie, 22390 Bourbriac, France. Directeur de la publication : Jean-Yves Le Corre en sa qualité de Président de l'association.
2. Nature purement informative et exempte de commerce
L'intégralité du contenu de ce site (textes, analyses, grilles de données, rapports de terrain d'audit 2026) poursuit un objectif d'utilité publique et d'information civique. Ce site ne propose aucune boutique en ligne et ne permet pas d'acquérir, de louer ou de commander des biens de quelque nature que ce soit. Par conséquent, les dispositions relatives à la protection des consommateurs en matière de vente à distance ne s'appliquent pas aux consultations menées sur ce portail.
3. Propriété intellectuelle et diffusion d'éducation populaire
Les textes et analyses publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Amicale Laïque de Bourbriac. Toutefois, conformément à notre éthique de partage des savoirs et d'éducation populaire, la reproduction partielle de nos publications à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'animation sociale laïque est autorisée à titre gratuit, sous réserve de citer explicitement la source originale et d'écarter tout détournement à caractère lucratif.
4. Responsabilité quant aux informations de terrain
Bien que notre équipe administrative apporte le plus grand soin à vérifier la rigueur des observations et des jalons du projet consignés sur notre journal de bord, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs matérielles de transcription ou de modifications d'agendas événementiels liées à des impératifs administratifs externes. Les données environnementales et écologiques sont fournies à titre indicatif pour sensibiliser les citoyens à la préservation des habitats, sans aucune garantie d'exhaustivité scientifique absolue.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent site que les modalités de son utilisation sont régis exclusivement par le droit de la République Française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'usage fera l'objet d'une recherche d'accord amiable avant toute saisine des juridictions administratives ou civiles rattachées au ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.